Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site monpsy.io(ci-après « la Plateforme »), édité par la société INFINITY KREATION SAS.

La Plateforme est un service de mise en relation entre des thérapeutes en santé mentale et des patients recherchant un accompagnement thérapeutique. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Patient : toute personne physique recherchant un thérapeute via la Plateforme
• Thérapeute (ou Professionnel) : tout professionnel de la santé mentale inscrit sur la Plateforme
• Compte : espace personnel créé par un utilisateur lors de son inscription
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme

Article 3 — Inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Les thérapeutes s'engagent à justifier de leurs qualifications et de leur droit à exercer en tant que professionnel de la santé mentale sur le territoire français.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 4 — Services proposés

4.1. Pour les patients

• Recherche de thérapeutes par spécialité, localisation et disponibilité
• Consultation des profils et des avis
• Envoi de demandes de rendez-vous
• Gestion de ses rendez-vous depuis l'espace personnel

4.2. Pour les thérapeutes

• Création d'un profil professionnel visible dans l'annuaire
• Gestion d'un agenda en ligne avec réception de demandes de rendez-vous
• Publication d'articles et gestion des avis patients
• Accès à un tableau de bord avec statistiques (abonnement Pro)
• Structuration automatique des notes cliniques par IA (abonnement Pro)
• Annuaire des superviseurs, gestion des supervisés et sessions de supervision de groupe (option Superviseur)

Les thérapeutes souhaitant accéder aux fonctionnalités avancées peuvent souscrire à un abonnement Pro. Les conditions de souscription sont détaillées dans les conditions de souscription.

Article 5 — Rôle de la Plateforme

MonPsy agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. La Plateforme ne fournit pas de soins, ne valide pas les diagnostics et ne se substitue en aucun cas à la relation thérapeutique entre le patient et le professionnel.

MonPsy ne gère pas les paiements des consultations. Les honoraires sont fixés librement par le thérapeute et réglés directement entre le patient et le professionnel. MonPsy ne prélève aucune commission sur les consultations.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'un tiers

Article 7 — Avis patients

Les patients peuvent publier des avis sur les thérapeutes consultés. Les avis doivent être sincères, respectueux et fondés sur une expérience réelle.

MonPsy se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis qui ne respecterait pas ces critères, qui serait diffamatoire, ou qui contiendrait des données personnelles sensibles.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, interface, textes, code source) sont la propriété exclusive d'Infinity Kreation SAS. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (articles, descriptions, photos) restent leur propriété. Ils accordent à MonPsy une licence non exclusive pour les besoins d'affichage et de référencement sur la Plateforme.

Article 9 — Responsabilité

MonPsy s'efforce de maintenir la Plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, MonPsy ne saurait être tenu responsable :

• De l'exactitude des informations publiées par les thérapeutes
• De la qualité des prestations fournies par les thérapeutes
• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des cas de force majeure
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme

Article 10 — Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@monpsy.io.

MonPsy se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 11 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
INFINITY KREATION SAS
2 rue Charles Corbeau, 27000 Évreux
Email : contact@monpsy.io